Professeurs documentalistes et refonte des statut : quelles avancées ?

CDI lycée - documentalistes - photo : © Isabelle Gabrieli

Le 19 mars a été publié le projet de décret consacré aux obli­ga­tions de service et aux mis­sions des per­sonnels enseignants [1], destiné à redé­finir le statut en rem­pla­cement des décrets de 1950. Ce projet sera pré­senté en Comité tech­nique minis­tériel le 27 mars prochain.

La FADBEN et l’ANDEP voient dans ce texte une avancée très positive pour la pro­fession. Ce décret permet d’inscrire les pro­fes­seurs docu­men­ta­listes aux côtés des autres pro­fes­seurs, une pre­mière attendue depuis la création du CAPES de Docu­men­tation il y a 25 ans. Ils sont spé­ci­fi­quement cités dans le point III de l’article 2 du décret, en tant que “pro­fes­seurs de la dis­ci­pline de docu­men­tation“, en respect de leur statut de pro­fes­seurs cer­tifiés de documentation.

 

A ce jour, le texte de réfé­rence pour les obli­ga­tions de service des pro­fes­seurs docu­men­ta­listes est tou­jours la Cir­cu­laire n° 79-​​314 du 1er octobre 1979,

 

dont les termes sont les sui­vants : “Quel que soit le corps de fonc­tion­naires auquel ils appar­tiennent, les pro­fes­seurs exerçant à temps complet des fonc­tions de docu­men­tation et d’information sont tenus de fournir, sans rému­né­ration sup­plé­men­taire, un maximum de service heb­do­ma­daire de trente-​​six heures dont six heures seront consa­crées aux tâches de rela­tions avec l’extérieur qu’implique la mission de docu­men­tation (démarches hors de l’établissement pour l’organisation de visites, confé­rences, expo­si­tions, ren­contres et recherches docu­men­taires)“. Le présent projet de décret abroge par ailleurs, à l’article 10, le Décret n°80-28 du 10 janvier 1980 relatif à l’exercice de fonc­tions de docu­men­tation et d’information par cer­tains per­sonnels relevant du Ministère de l’Éducation nationale [2].

Ces deux textes, anté­rieurs à la création du CAPES, ne pou­vaient de fait res­pecter les termes offi­ciels de pro­fes­seurs cer­tifiés de Docu­men­tation, et nous ne pouvons que saluer cette avancée dans le décret en pré­pa­ration. Le deuxième alinéa, nouveau pour la pro­fession, suppose la recon­nais­sance d’un ensei­gnement dans les statuts, suite logique à la création du CAPES et à la publi­cation, en juillet 2013, du Réfé­rentiel des com­pé­tences pro­fes­sion­nelles des métiers du pro­fes­sorat et de l’éducation [3]. Ainsi deux points qui fai­saient jusqu’alors défaut pour la recon­nais­sance pleine et entière des pro­fes­seurs docu­men­ta­listes sont, semble-​​t-​​il, pris en compte.

 

Cependant, ce projet de texte fait aussi émerger de nom­breuses ques­tions, pour les professeurs documentalistes, essen­tielles en ce qu’elles engagent la manière dont le décret sera appliqué sur le terrain.

 

Il est impé­ratif qu’elles fassent l’objet d’une attention par­ti­cu­lière en vue de pro­poser d’éventuelles modi­fi­ca­tions avant la publi­cation du décret, mais aussi pour la phase de rédaction des cir­cu­laires d’application.

On peut ainsi ques­tionner la for­mu­lation de “pro­fes­seurs exerçant dans cette dis­ci­pline“, sup­posant qu’un ensei­gnant d’une autre dis­ci­pline puisse également être en charge de cet ensei­gnement. Cela apparaît comme peu res­pec­tueux des com­pé­tences spé­ci­fiques des pro­fes­seurs cer­tifiés de docu­men­tation. Par ailleurs, la question, pro­blé­ma­tique, d’un service ouvert à l’ensemble des pro­fes­seurs est à poser. Ce pourrait être par exemple le cas de col­lègues en sous-​​service dont la charge d’enseignement n’est, là encore, pas envi­sa­geable si l’on res­pecte les axes de mission et com­pé­tences pro­fes­sion­nelles spé­ci­fiques des pro­fes­seurs docu­men­ta­listes. Il n’est enfin pas sou­hai­table que le service des pro­fes­seurs docu­men­ta­listes soit inscrit dans les Dota­tions horaires glo­ba­lisés (DHG), en consi­dé­ration des dif­fé­rents axes de mission de ces pro­fes­sionnels [4].

Si l’on garde bien le principe d’un maximum de service de 36 heures heb­do­ma­daires, dont 6 heures sont consa­crées aux rela­tions avec l’extérieur, il convient de main­tenir la pré­cision de “démarches hors de l’établissement”, absentes du présent projet. Mais on peut aussi estimer que le maximum de service doive sim­plement être ramené à 30 heures, afin d’éviter les ambi­guïtés, tout en pré­cisant, comme pour les autres ensei­gnants, les mis­sions liées, en par­ti­culier celles qui concernent les axes de gestion et d’ouverture cultu­relle et relèvent des rela­tions avec l’extérieur.

Le deuxième alinéa peut également être sujet à inter­pré­ta­tions :

  • Ainsi la pre­mière phrase : “Ce service peut com­prendre, avec accord de l’intéressé, des heures d’enseignement“. Il n’est pas com­pré­hen­sible que ces heures relèvent d’une demande exté­rieure, au lieu de pro­céder d’une nécessité reconnue. De même, l’enseignement d’information-documentation, selon la logique de lecture de l’alinéa pré­cédent, n’est pas précisé. Selon les enquêtes récentes qui font appa­raître la moyenne heb­do­ma­daire de séances dis­pensées, des pro­jec­tions chif­frées peuvent être avancées pour donner la pos­si­bilité au pro­fesseur docu­men­ta­liste, à son ini­tiative, d’assurer un certain nombre de séances pédagogiques [5]. Il peut être envisagé qu’elles soient réparties dans l’année sco­laire, selon des projets dif­fé­renciés, à hauteur de 216 heures, de droit mais sans obli­gation (soit 6 heures par semaine), jusqu’à 324 heures pour le décompte (soit 9 heures par semaine). Il est tout à fait conce­vable que, sur déro­gation, les pro­fes­seurs docu­men­ta­listes dis­posent d’un cadre annualisé, sans heures ins­ti­tuées dans l’emploi du temps des élèves, mais avec des projets répartis dans l’année.
  • Ainsi la deuxième phrase : “Chaque heure d’enseignement est décomptée pour la valeur de deux heures pour l’application du maximum de service prévu à l’alinéa pré­cédent”. Il n’est pas clair, même si cela paraît également logique, que le décompte s’effectue sur la base de 30 heures.

Par ailleurs, l’article 8 du décret prévoit le cas des “établis­se­ments relevant de l’éducation prio­ri­taire“, mais sans consi­dé­ration pour les pro­fes­seurs docu­men­ta­listes. Dans un souci d’égalité, tel qu’il ressort de ce décret, il convient d’ajouter un alinéa dans cet article, comme les pro­fes­seurs docu­men­ta­listes dérogent au point I de l’article 2 de ce décret. Le maximum de service de 30 heures semble devoir être ainsi réduit à 27 heures, pour les pro­fes­seurs docu­men­ta­listes exerçant dans ce réseau d’éducation prio­ri­taire, en consi­dé­ration de la pon­dé­ration appliquée pour les autres enseignants.

Sur la base de ces éléments cri­tiques, la FADBEN et l’ANDEP estiment que le texte est per­fec­tible, malgré son caractère général très positif, selon les amen­de­ments sui­vants (note : éléments biffés à retirer, éléments en ita­lique à ajouter) :

III – Par déro­gation aux dis­po­si­tions des I et II du présent article, les pro­fes­seurs de la dis­ci­pline de Docu­men­tation et les pro­fes­seurs exerçant dans cette dis­ci­pline sont tenus d’assurer un service d’information et docu­men­tation, d’un maximum de trente heures heb­do­ma­daires en établis­sement. Les mis­sions liées au service d’information et docu­men­tation com­prennent par ailleurs les rela­tions avec l’extérieur qu’implique l’exercice de cette dis­ci­pline. Six heures sont dévolues au service des pro­fes­seurs cer­tifiés de docu­men­tation hors établissement.

Ce service en établis­sement peut comprendre, avec accord à l’initiative de l’intéressé, des heures d’enseignement, régu­lières ou ponc­tuelles, d’information-documentation. Chaque heure d’enseignement est décomptée pour la valeur de deux heures pour l’application du maximum de service en établis­sement prévu à l’alinéa précédent.

En conclusion, rap­pelons que ce projet de décret constitue une réelle avancée, long­temps attendue par la pro­fession. Il place les pro­fes­seurs docu­men­ta­listes parmi l’ensemble des ensei­gnants, dans un même texte régle­men­taire, tout en déga­geant des spé­ci­fi­cités impor­tantes. La prise en consi­dé­ration des heures d’enseignement effec­tuées par ces pro­fes­seurs de docu­men­tation dans leur dis­ci­pline est également à saluer.

Pour autant, ce texte, encore au stade de projet, peut laisser place à des inter­pré­ta­tions, parfois pro­blé­ma­tiques. Il convient donc de le pré­ciser autant que de raison. La FADBEN et l’ANDEP se veulent force de pro­po­si­tions, d’après les réflexions et amen­de­ments publiés ici.

C’est enfin le lieu, même si ce n’est pas direc­tement du ressort de ce décret spé­ci­fique relatif aux obli­ga­tions de service, pour sou­ligner que l’adoption de ce texte, et la mise en oeuvre de ces amen­de­ments, ne peuvent s’entendre sans prise en compte de la question de la défi­nition des contenus et de la structure de l’enseignement concerné.

Les ques­tions cru­ciales de la for­mation et d’un recru­tement suf­fisant sont aussi posées. De même que la création, en toute logique, d’une agré­gation et d’une ins­pection spé­ci­fique, qui est associée à toutes ces consi­dé­ra­tions, afin d’améliorer l’avenir de la profession.

La FADBEN et l’ANDEP, dans ce contexte, restent par­ti­cu­liè­rement vigi­lantes sur la parution des pro­chains textes règle­men­taires, en par­ti­culier au sujet des cir­cu­laires d’application qui accom­pa­gneront ce décret.

 

Florian REYNAUD, Pré­sident de la FADBEN / Emmanuelle MUCIGNAT, Pré­si­dente de l’ANDEP

Notes
[1] Projet de décret consacré aux obli­ga­tions de service et aux mis­sions des per­sonnels ensei­gnants. Mars 2014. Texte intégral et ana­lyses dis­po­nibles, pour le SNES, sur http://​www​.snes​.edu/​A​n​a​l​y​s​e​-​d​u​-proj…, et pour l’UNSA, sur http://​www​.se​-unsa​.org/​s​p​i​p​.​p​h​p?art…

[2] Exercice de fonc­tions de docu­men­tation et d’information par cer­tains per­sonnels ensei­gnants du ministère de l’Éducation. Cir­cu­laire n° 79-​​314 du 1er octobre 1979. Dis­po­nible sur http://​www​.cndp​.fr/​s​a​v​o​i​r​s​c​d​i​/​metie…. et Décret n°80-28 du 10 janvier 1980 relatif à l’exercice de fonc­tions de docu­men­tation et d’information par cer­tains per­sonnels relevant du Ministère de l’Éducation nationale. Dis­po­nible sur : http://​www​.legi​france​.gouv​.fr/​affic…

[3] Réfé­rentiel des com­pé­tences pro­fes­sion­nelles des métiers du pro­fes­sorat et de l’éducation. Arrêté du 01-​​07-​​2013. Dis­po­nible sur http://​www​.edu​cation​.gouv​.fr/​c​id732…)

[4] Voir à ce sujet : ANDEP, Rapport d’enquête sur la situation de l’emploi et les condi­tions de travail des per­sonnels exerçant des fonc­tions de docu­men­tation, 2012. Dis­po­nible sur : http://​www​.andep​.org/​r​a​p​p​o​r​t​-​d​enque…

[5] Pro­fes­seurs docu­men­ta­listes et appren­tis­sages info-​​​​​​documentaires : enquête. FADBEN, ADBEN Ver­sailles, 2013. Dis­po­nible sur http://​www​.fadben​.asso​.fr/​L​e​s​-​profe…

 

Cet article est également en ligne sur le site de la FADBEN http://www.fadben.asso.fr/Refonte-des-statuts-quelles.html

4 Comments on “Professeurs documentalistes et refonte des statut : quelles avancées ?

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  2. bonjour, le texte a été signé et risque de passer cet été. Avez-vous de nouveau renseignement sur ces heures d’enseignement dispensées devant élève et sans la présence du professeur? comment vont-elle être comptées?

    • Bonjour,
      Je n’ai à ce jour aucune autre information sur ce texte. Dès que nous le pourrons, L’ANDEP publiera bien-sûr les dernières avancées concernant l’évolution du débat autour des 1h d’enseignement = 2h de CDI. En attendant, je vous engage à lire cet article Professeur documentaliste ou professeur de documentation ? http://blog.sgen.net/reconstruirelecole/?p=1051&cpage=1#comment-18567 sur le blog de la reconstruction de l’école du SGEN-CFDT.
      Voici en dessous le commentaire que la lecture de cet article m’a inspiré :

      “Votre article a le mérite de poser les questions qui, effectivement pour l’instant, restent en suspens, notamment par rapport à la gestion des CDI dans l’hypothèse d’un accord sur le texte relatif à 1h d’enseignement = 2h CDI.

      Mais certains points de votre argumentation demandent un éclaircissement.
      Tout d’abord, le « fameux » professeur de documentation ! je ne vois nulle part, dans aucune publication, une revendication particulière sur la mise en place de « cours de documentation ». Et si vous soutenez la nécessité de curriculum info-documentaire, vous savez qu’il n’a jamais été pensé ni présenté comme un cours de documentation.

      L’ANDEP réfléchit à la nécessité de mettre en place un curriculum info-documentaire et soutient en cela les propositions de la FADBEN. Et c’est bien dans ce contexte de curriculum que la réflexion sur 1h d’enseignement = 2h de CDI peut s’envisager.

      Si il y a curriculum, il y aura formalisation et progression des apprentissages. Il faut bien alors avoir le courage de poser la question de l’enseignement de ce curriculum. Qui y participera ? comment ?
      L’évolution de la didactique info-documentaire (j’ai bien dit didactique et pas discipline) génère des interrogations statutaires.

      L’expertise des professeurs documentalistes ne signifie pas qu’ils auront l’exclusivité de cet enseignement. Là encore le curriculum demande à être réfléchi avec nos collègues. Il est néanmoins indéniable que nous y prendrons part, non pas à l’initiative de nos collègues de discipline ou en fonction de leur motivation propre ou de leur bon vouloir (ce qui est le modèle actuel) mais bien de notre propre initiative et en fonction d’une progression d’apprentissages définit sur le territoire national.

      Nous gagnerions tous à ne plus perpétuer ces faux débats sur la question des cours de documentation.
      De la même manière, la collaboration avec nos collègues de discipline n’est en rien menacée ! Nous sommes et serons toujours ouverts aux projets transversaux.

      J’aimerai enfin revenir sur la phrase suivante « Une grande, voire très grande, majorité de collègues ne souhaite pas devenir professeur de documentation. Mais leur voix est inaudible ».
      Je ne reviens pas sur le faux débat professeur de documentation, je voudrais juste savoir comment vous pouvez évaluer la parole de la majorité des professeurs documentalistes ? Quels sont vos outils? Quelle évaluation diagnostique avez-vous mis en place? Sur quoi vous basez-vous pour affirmer ce qui, par ailleurs, n’est plus à démontrer?

      Nous avions lancé en 2012 au sein de l’ANDEP une enquête sur la situation de l’emploi des personnels exerçant des fonctions de documentation dans les CDI (où il n’y a pas que des professeurs documentalistes) http://www.andep.org/rapport-enquete-cdi-andep/. Nous envisageons de faire la même enquête sur les pratiques pédagogiques des professeurs documentalistes et leur part d’heures d’enseignement hebdomadaires seuls ou en collaboration. Nous verrons alors où penche la majorité.
      A ce propos, Il est d’ailleurs intéressant de voir ce résultat d’enquête : http://www.se-unsa.org/UserFiles/File/publications/divers/2014/documentalistes/documentalistes_qe.pdf

      Merci en tout cas, de rendre compte des débats de notre profession.”

      Emmanuelle Mucignat
      Présidente de l’ANDEP : Association nationale des professeurs documentalistes de l’enseignement privé.
      http://www.andep.org

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